Les amendements de Alain Bocquet pour ce dossier
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Monsieur le ministre, chers collègues, notre collègue et ami Gaby Charroux a rappelé les objectifs du texte déposé par les députés communistes et du Front de gauche en faveur de l’encadrement des rémunérations du patronat des grandes entreprises. La commission des affaires sociales a retenu notre proposition de ramener de cinq à deux le nombre...
La possibilité de rendre obligatoire le respect par les conseils d’administration du vote des assemblées générales d’actionnaires sur la rémunération des hauts dirigeants est une autre avancée à souligner. La modification introduite en 2013 par le code de bonne conduite de l’Association française des entreprises privées, l’AFEP, et du MEDEF av...
Mes chers collègues, les dispositions que nous proposons vont dans le sens d’une régulation de situations insupportables de mépris en matière de rémunération des hauts dirigeants et de gestion des grandes entreprises cotées. Elles constituent d’utiles avancées. Elles nécessiteraient d’aller plus loin en retenant le principe d’un rapport de 1 à ...
Quand l’avidité pour l’argent oriente tout le système socio-économique, cela ruine la société, condamne l’homme, le transforme en esclave, détruit la fraternité entre les hommes […] L’avenir de l’humanité n’est pas uniquement entre les mains des grands dirigeants et des élites. Il est fondamentalement dans les mains des peuples. »
La loi donne aux législateurs que nous sommes la capacité et la responsabilité devant l’opinion de créer des avancées favorables aux salariés, en remédiant au gaspillage des richesses et en rappelant la part de l’entreprise dans un progrès de la société française bénéficiant à tous. C’est tout le sens de la proposition de loi que nous allons vo...
Cette question est directement liée à celle de l’encadrement des rémunérations dans l’entreprise. On évoque beaucoup les hautes rémunérations des dirigeants du CAC 40, mais il faut parler très concrètement de ce que vivent des millions de nos concitoyens, payés au SMIC, qui galèrent pour boucler leurs fins de mois : c’est bien la question des s...
L’article 2 de la proposition de loi que nous examinons, adopté en commission des affaires sociales, propose de limiter à deux le nombre de conseils d’administration au sein desquels une même personne peut siéger, au lieu de cinq dans le droit actuellement en vigueur. Notre ami rapporteur rappelle très bien, dans son rapport, que notre pays se...
