Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’économie, vous avez estimé hier, au cours d’un séminaire d’artisans réuni à Paris, que le régime social des indépendants était une erreur.
Or, la semaine dernière était examinée, ici même, la proposition de loi de Bruno Le Maire et Julien Aubert, portant justement sur la réforme du RSI. Le Gouvernement l’a traitée avec mépris et agressivité. Cherchez l’erreur !
Vous avez systématiquement refusé toutes les réformes que nous avons proposées sur ce sujet. En septembre 2013, j’ai formulé, avec mes collègues Cadets-Bourbon, une demande de commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements du RSI : vous l’avez refusée !
En février 2015, Bruno Le Maire a demandé la création d’une mission d’information, cosignée par cent sept parlementaires : vous l’avez refusée !
Que demandons-nous ? La création d’un fonds d’indemnisation des artisans ayant subi un préjudice ; la création d’une procédure de conciliation avant toute mise en demeure ; la simplification du règlement des cotisations ; l’accord implicite de l’administration en cas d’absence de réponse du RSI ; la certification des comptes du RSI par la Cour ...
Alors, monsieur le ministre – si vous avez le droit de nous répondre, car nous avons bien compris le message du Premier ministre – cherchez l’erreur et donnez-nous de vraies réponses !
