Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le garde des sceaux, le 18 novembre 2015, en commission des lois, je vous demandais d’ouvrir la possibilité de saisir les ordinateurs et les téléphones portables. Vous étiez alors président de cette commission et vous avez balayé cette demande d’un revers de main, avec un certain mépris, ajoutant même que ce n’était pas une demande des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai, pour ma part, la prolongation de l’état d’urgence, mais ce n’est pas sur ce sujet que je centrerai cette intervention.

Il nous faut prendre un peu de recul sur l’ensemble du dispositif législatif que vous allez nous proposer dans les mois qui viennent. Si j’ai bien compris, en effet, vous nous proposerez dans quelques semaines la réforme de la procédure pénale, qui devrait renforcer l’arsenal juridique à la fin de l’état d’urgence, prévue pour le 26 mai. Vous a...

Cela permettrait de donner immédiatement aux services de police et aux services de renseignement le pouvoir de saisir ces matériels, plutôt que d’attendre une éventuelle révision constitutionnelle dont le caractère hypothétique menace cette capacité importante demandée par les services de police et par les services de renseignement. Pardonnez-...

Je persiste et signe : ces deux amendements ont pour objet d’autoriser la saisie des téléphones portables et des ordinateurs pendant les perquisitions.

Monsieur le ministre, au mois de novembre vous avez étendu le champ des perquisitions et des assignations à résidence : vous avez donc restreint les libertés individuelles sans jamais invoquer la Constitution. Or, pour de simples objets matériels, vous soulevez un problème de constitutionnalité. Permettez-moi de ne pas être d’accord avec cet ar...

Cet amendement vise à aller plus loin que le simple accès au système informatique et à la copie des données. Il est indispensable d’accorder aux services de police la possibilité de saisir les ordinateurs et les téléphones portables lors des perquisitions, afin qu’ils puissent en exploiter au mieux le contenu.

Il s’agit d’une demande récurrente des services de police, lesquels ont besoin de temps pour exploiter les données informatiques. Cet amendement vise à faciliter le travail des services de police dans l’exercice de leur mandat de perquisition et de rendre plus exhaustive la recherche des données pouvant utilement servir dans la lutte antiterro...

Je suis désolé d’insister, mais il faut être pratique : si vous faites une perquisition et que l’ordinateur qui se trouve dans le domicile est éteint, doté d’un mot de passe ou même endommagé par le perquisitionné, qui sait qu’il contient des informations néfastes pour lui, comment ferez-vous pour exploiter les données ? Il faut être concret. ...

Désolé, je reviens à la charge : je ne vois pas pourquoi vous réfutez une suggestion qui n’est pas polémique, qui est pratique et qui faciliterait le travail des policiers. J’aimerais au moins avoir une explication concrète de ce refus catégorique. Il ne s’agit pas d’une atteinte fondamentale aux libertés : je ne propose que de surmonter des o...

Si votre seul argument consiste à dire que nos collègues sénateurs ne seront pas d’accord pour autoriser les policiers à emporter un ordinateur pour l’exploiter, ce n’est pas suffisant.

Il suffit de leur poser la question ! Alors y a-t-il autre chose derrière ? Je n’en sais rien, mais la réponse du président de la commission des lois n’est pas suffisante pour rejeter avec une telle légèreté cet amendement.