Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Adam Smith notait déjà en 1776 : « L'impôt entrave l'industrie et tandis qu'il oblige l'individu à payer [ ], de l'autre, il anéantit quelques-unes des sources de travail qui pourraient le mettre plus facilement dans le cas ...
En effet, il y a un manque à gagner pour l'État de 10 milliards à 15 milliards d'euros malgré un choc fiscal sans précédent plus 20 milliards d'impôts rien qu'en 2013. Le matraquage des classes moyennes continue. La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale votées en décembre dernier enregistrent ainsi, en comptabilité ...
Toutes les conditions sont réunies pour que le budget dérape. Ainsi, votre loi de finances, adoptée en décembre, monsieur le ministre, est insincère. Elle prévoit un déficit de 61 milliards d'euros alors que nous atteindrons, si cela n'empire pas, au minimum 80 milliards. Votre prévision de croissance est obsolète. Dès novembre 2012, nous vou...
Vous avez créé des dépenses nouvelles jour de carence des fonctionnaires, CICE et aggravé des dépenses récurrentes retraite à soixante ans, prime de rentrée accrue de 25 %, aide médicale d'État. Enfin, un certain nombre de dispositions fiscales votées en décembre dernier se trouvent aujourd'hui contredites par des annonces gouvernemental...
À peine entrée en vigueur, vous en avez annoncé la modification en avril dernier. Monsieur le ministre, la France était, en 2012, le premier emprunteur de la zone euro,
à hauteur de 180 milliards d'euros, et malgré cet état de fait vous ne respectez pas les engagements pris ! Le résultat, c'est une perte totale de crédibilité. La confiance des prêteurs repose sur la sincérité de nos comptes publics. Je vous rappelle que les exercices budgétaires 2010, 2011 et 2012 ont été exécutés selon les engagements de la ...
Écoutez la Cour des comptes, qui note dans son rapport sur les résultats de la gestion budgétaire en 2012 que « en période de ralentissement économique, l'effort fiscal seul ne peut pas suffire pour réduire le déficit budgétaire ». Il faut faire des économies structurelles, ce que le Gouvernement se refuse toujours à faire. Monsieur le ministr...
