Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous faites le chantre de l’apprentissage mais, sur ce sujet non plus nous ne sommes pas dupes. Il y a quelques mois, vous avez supprimé les incitations fiscales visant à développer l’apprentissage, avec pour conséquence la chute des contrats partout en France et la mise en péril de nombreux CFA. Les chambres...

Cet amendement confirme nos propos précédents : comment voulez-vous que les chefs d’entreprise, en particulier dans les PME, y comprennent quelque chose ? Il y a deux ans, on supprimait les exonérations fiscales pour l’embauche d’apprentis,

provoquant une chute du nombre de contrats signés. Et aujourd’hui, on prévoit un nouveau mécanisme, …

…dont le Parlement, si j’ai bien compris, devrait se saisir dans les mois qui viennent, et qui devra être assimilé par les chefs d’entreprise. Que de temps perdu ! Que d’incompréhension au sein du monde économique ! Comment voulez-vous que les acteurs locaux vous fassent confiance, quand on voit ce mouvement de yo-yo, de zigzag auquel est soumi...

Là, on marche sur la tête ! C’est une ingérence dans le monde consulaire. On veut sanctionner les bons élèves et primer les mauvais : l’argent gagné par les uns servira à combler les lacunes des autres. Ce n’est vraiment pas une façon de favoriser la bonne gestion. Nous n’avons pas à nous mêler de la gestion des chambres de métiers. Après les ...

Une fois n’est pas coutume, nous prendrons la défense du Gouvernement. Cela me rappelle mes années de service militaire où il fallait rouler pour consommer le carburant alloué ! Le Gouvernement l’a dit, ces crédits ne sauraient être consommés pour le plaisir. La question pertinente est de savoir pourquoi la politique environnementale du Gouvern...

Si les crédits ne sont pas consommés, ce n’est pas par absence de volonté, mais du fait d’une trop grande complexité.

Vous êtes schizophrènes, chers collègues, car ceux-là même qui prônent les éoliennes militent pour qu’on ne les installe pas là où cela pourrait les embêter ! Faites preuve de cohérence car l’objectif n’est pas de dépenser pour dépenser.

L’« optimisation fiscale agressive » : voilà un nouveau concept inventé par les écologistes ! A les entendre, vouloir échapper à l’impôt serait un délit, surtout lorsqu’il est confiscatoire. Vous voulez punir les entreprises en les ponctionnant, car vous considérez que l’impôt est un outil de sanction ! Cette notion, à laquelle nous sommes faro...

Vous établissez un parallèle insidieux entre l’optimisation fiscale, qui n’est rien d’autre que la bonne connaissance de notre droit fiscal, particulièrement confus, et la fraude fiscale. Échapper à l’impôt par les voies légales n’a rien à voir avec le fait d’y échapper par les voies illégales. Ce parallèle est insupportable pour les chefs d’en...

Le groupe UMP votera avec conviction cette motion de renvoi en commission car vous vous apercevez bien tard, mes chers collègues, des erreurs que vous avez commises depuis le début de ce mandat. De graves erreurs qui se traduisent par des objectifs de déficit non tenus, par des réductions de dépenses non documentées, excepté dans le domaine de ...

Vous essuyez des échecs malgré un contexte économique favorable, des taux d’intérêt relativement bas, non pas en raison de la confiance que les investisseurs pourraient mettre dans notre pays, mais parce que l’Union européenne alimente le marché monétaire de milliards d’euros pour favoriser cette croissance qui revient partout sauf en France. ...

Nous attaquons une nouvelle lecture de ce PLFR, avec cette mesure qui se voulait une mesure phare, de ce nouveau gouvernement qui se dit moderniste et qui voulait oublier les erreurs que son prédécesseur avait faites, notamment en dilapidant le pouvoir d’achat des Français. En effet, nous l’avons redit lors de la discussion générale, pour la pr...

Pourquoi a-t-il baissé ? Eh bien, c’est le résultat de votre politique fiscale, justement, à l’encontre de ceux que vous prétendez aujourd’hui protéger, ces millions de foyers fiscaux que vous avez matraqués à coups de suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires – qu’ils ne font plus ou qu’ils déclarent maintenant sur leurs feu...