Modulation des contributions des entreprises
(Article 5)

Cet article propose de majorer de 10 % les cotisations sociales patronales des entreprises de plus de vingt salariés dont les effectifs comptent plus de 20 % de salariés à temps partiel ou de travailleurs intérimaires. Or le temps partiel n’est pas toujours subi par le salarié : il est parfois voulu. Il ne faudrait donc pas aller à l’encontre ...