Agriculture alimentation et forêt

Établir un plan local d’urbanisme, chacun sait le sait, implique une anticipation adaptée aux enjeux du territoire concerné. Pour ce faire, un diagnostic doit être posé, mais, en l’état, la législation exclut le potentiel agricole de ce document d’urbanisme. Il est donc important, pour le milieu agricole, d’ajouter, après l’alinéa 24, un alinéa...

Je crois vraiment que nous devons creuser cette piste : il faut pouvoir prendre en compte les friches dans les compensations, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.

Notre amendement propose de compléter l’alinéa 3 par les mots « des interprofessions reconnues du secteur agricole et agroalimentaire ». Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture reconnaît aux interprofessions qui remplissent les règles de représentativité fixées par l’OCM unique une véritable légitimité et un rôle prioritaire dans l’organi...

Je propose dans le présent amendement de supprimer les alinéas 9 à 15, qui concernent les clauses environnementales insérées dans les baux. Celles-ci doivent rester l’exception et être impérativement liées à des zonages. La loi ne doit pas, au travers de ces règles, induire des inégalités de traitement entre les citoyens selon que l’exploitant...

Après ces très longs débats sur le GIEE, vous venez de démontrer que tout n’est toujours pas clair. Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer une généralisation de ces GIEE tant que les choses ne sont pas plus claires. Bien sûr, comme le ministre l’a rappelé, il en existe deux exemples en Vendée.

Mais justement, monsieur le ministre, nous vous demandons de passer par une phase d’expérimentation dans un premier temps.

Laissons les agriculteurs expérimenter et, dans un second temps, nous pourrons envisager une généralisation. Tel est l’objet de cet amendement, car nous ne pouvons pas aller plus loin aujourd’hui.

Je propose moi aussi la suppression des alinéas 1 à 6. Au nom des agriculteurs, de ces hommes et de ces femmes qui travaillent minutieusement leurs terres et qui s’occupent avec passion de leurs animaux chaque jour, nous vous en supplions : n’en rajoutez pas ! Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous faisiez confiance à n...

Il faut absolument supprimer ces alinéas 7 à 11. Une fois de plus, l’insertion de clauses environnementales dans un bail, cela devient insupportable si c’est généralisé. Encore des contraintes ! Halte aux contraintes, ai-je envie de dire. Ces contraintes intégrées dans les baux sont une cause supplémentaire de stress pour les exploitants et ent...

Le CNA organisait jusqu’à ce jour des concertations entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Alors que vous ne cessez de prôner la concertation, pour construire utilement ensemble, vous imaginez que ce conseil, qui pourtant a fait ses preuves, ne soit plus associé à l’élaboration et à la mise en oeuvre du PNA et soit cantonné au seul rô...