Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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Ces amendements en discussion commune ont finalement tous à peu près le même objet car, même s’ils sont rédigés de manière assez différente, ils tendent à combler une lacune existant dans ce texte de loi. Ainsi que je l’ai dit à la tribune, ce projet de loi est un texte éminemment préventif : il fait tout pour empêcher les Français et d’autres ...
Je ne répondrai pas au ministre car je sens qu’il est entièrement hermétique à notre proposition. Je vais donc répondre au rapporteur. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, globalement : « il y a de bons et de mauvais conflits ; il va donc falloir faire le tri ». Historiquement ou géographiquement parlant, je vous avoue que je ne vois pa...
Voilà toutes les raisons qui me conduisent à vous dire, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, que, véritablement, cette incrimination est importante. Elle est importante et elle vous donnera véritablement des éléments. Elle sera d’abord un élément de satisfaction pour nous, députés de l’...
Monsieur le rapporteur, si j’ai bien compris, vous êtes satisfait de votre texte parce qu’il permet de judiciariser. Déjà, je demande à voir. Mais le but d’un texte comme celui-ci, excusez-moi, ce n’est pas de judiciariser. C’est tout de même de faire condamner ! Si la judiciarisation aboutit à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu, elle ...
