Sécurité et lutte contre le terrorisme

Madame la ministre, je me rends compte qu'il aura fallu l'intervention, ô combien violente, d'un dénommé Merah il ne me semble pas adéquat de dire M. Merah

pour que tout le monde en vienne à la raison. Mais quand je dis « tout le monde », je pense surtout à vous, mesdames, messieurs de la majorité. J'ai entendu tout à l'heure la ministre déléguée nous parler de l'intransigeance du Gouvernement à l'égard des poseurs de bombes à Ajaccio et à Bastia. Sans polémiquer

je vous rappelle pour mémoire, en ma qualité d'ancien combattant du terrorisme, que j'ai assisté à deux amnisties de votre part concernant des membres du FLNC, y compris de ceux qui avaient assassiné des gendarmes.

Je constate qu'aujourd'hui notre nouveau ministre de l'intérieur, sans doute plein de bonne volonté et que je crois dans sa détermination, a décidé de changer de politique.

Tout cela est nouveau, et c'est tant mieux, puisque vous êtes au gouvernement ! Vous venez peut-être de trouver le chemin du réalisme, vous venez de découvrir que le terrorisme ce n'est pas véritablement du rousseauisme. J'ai entendu certains d'entre vous, au cours de mes pérégrinations, dire : au fond, le terroriste naît bon, c'est la société ...

Vous avez pensé cela pendant vingt ans, mesdames, messieurs de la majorité, et vous ne pouvez pas savoir quels sont ma joie, mon bonheur et ma satisfaction de voir que vous êtes enfin devenus réalistes avec ce petit projet de loi.

Faisons un peu d'histoire : en 1986 a été votée la grande loi fondatrice de la lutte antiterroriste, qui a retenu la notion d'association de malfaiteurs. Ce texte a été critiqué pendant quinze ans, sur ces bancs, mais aussi dans votre presse. Or c'est le texte autour duquel nous avons construit les éléments les plus fermes de la lutte antiterro...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la France, par une législation inventive, novatrice et courageuse, s'est placée sans doute ainsi à l'avant-garde des nations luttant efficacement, voire très efficacement, contre le terrorisme. C'est notre histoire particulièrement violente, dans les années quatre-...

certains de ses membres la trouvant imprécise, « portant en germes des dangers pour la liberté des personnes ». Si je le rappelle, monsieur le ministre, c'est parce que la majorité de l'époque devenue opposition évitera aujourd'hui un positionnement purement politicien et se ralliera à votre défense de l'intérêt général tel que vous semblez l...

Dans une procédure pénale, monsieur Molac, il y a l'enquête, la poursuite, l'instruction, le jugement, la gestion de la détention avant l'éventuelle remise en liberté puisque, généralement, cela se termine ainsi. La loi de 1986, qui a été améliorée pendant quinze ans, a introduit un système de centralisation. Dieu merci, heureusement que nous ...

En 2005, lorsque nous avons débattu du texte qui allait devenir la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte antiterroriste, nous nous sommes posé la question de savoir ce que nous allions faire des services de renseignement. À cet égard, certains pourraient considérer que parler de l'organisation de ces services n'a pas forcément sa place dan...

Or mon successeur ne partageait pas du tout mon opinion : partisan d'un système plus régalien, il considérait que le Parlement n'avait pas sa place dans le contrôle des services de renseignement. C'est ce qui explique qu'il n'existe pas aujourd'hui de contrôle parlementaire des services de renseignement. Je ne dirai pas que c'est ce qui a entra...

Nous en avons besoin car il y va de l'efficacité de nos services et de l'avancée de la démocratie.

J'aimerais faire part d'une constatation et d'un regret. Le regret, tout d'abord : l'opposition d'aujourd'hui est venue ici avec la bonne volonté qu'on lui connaît, tout simplement pour permettre d'obtenir un vote à l'unanimité. Il s'agit en effet de l'intérêt supérieur de nos concitoyens concernant la protection de la sécurité. Je souhaite f...

À l'époque, l'opposition n'avait pas cru devoir se joindre au vote de la majorité, estimant sans doute que le texte n'était pas suffisamment important. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés, et nous ne le regretterons pas. Le regret, ensuite : en dépit de notre bonne volonté et de nos propositions, auc...