Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui envisage d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers pour les non-résidents, notion que mon collègue Mariani a eu l'occasion de préciser. Bien évidemment, nous, élus des Français de l'étranger, nous défendons les intérêts de ces derniers ; nous n...
Je crois pour ma part à un grand principe : celui du traitement égalitaire de tous les enfants scolarisés. C'est un grand principe républicain auquel, je le répète, je croyais jusqu'ici. Or vous êtes en train de faire la démonstration que je me suis trompé car vous le mettez à bas.
Nos compatriotes à l'étranger peuvent être des binationaux ou des enfants d'expatriés. Ce sont bien souvent les hasards de la vie qui les ont amenés à suivre un enseignement scolaire dans des établissements conventionnés à l'étranger car c'est de cela qu'il s'agit. Le précédent gouvernement a estimé, justement pour appliquer le grand princip...
pourquoi ne pas consacrer les sommes qui reviendront à l'État au maintien de la PEC, au moins pour cette année ?
