Projet de loi de finances pour 2013
(Écologie développement et aménagement durables)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement. Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Informat...

Certes, l'AFITF a reçu une dotation de 4 milliards d'euros lors de sa création, mais la redevance domaniale et la taxe d'aménagement du territoire prélevées pour l'AFITF sur les sociétés d'autoroutes sont loin de compenser les ressources des péages, très évolutives et abondantes qui permettaient de financer à un niveau élevé le financement des ...