Lutte contre le terrorisme

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le terrorisme a frappé de nouveau à plusieurs reprises depuis la première lecture de ce texte, notamment chez nos amis canadiens. Grâce au travail de nos services, la France a jusqu’ici été épargnée, mais pour combien de temps encore. Selon Thibault de Montbrial, la ...

Il pourra en effet, à la différence de ce qui se passe devant un juge d’instruction, avoir accès à l’ensemble des pièces, notamment au dossier monté par la direction générale de la sécurité intérieure. J’en veux pour preuve la position de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH. Loin de condamner le texte, celle-ci...

Si la France ne prend pas un certain nombre d’initiatives pour que la paix soit demain une réalité dans cette partie du monde où tant de sang est versé…

C’est une réalité, cher Meyer Habib. Il y a un certain nombre de jeunes qui regardent cela et se persuadent qu’ils sont là pour rendre ce qu’ils estiment être la justice, ce en quoi ils se trompent. La France doit assurer la sécurité des siens ; la France doit rester un État de droit. Ce texte permet un équilibre délicat, et il appartient au P...

Au moment où les terroristes rôdent et préparent des attentats, il serait irresponsable de renvoyer ce texte aux calendes grecques ! Je vous accorde, monsieur le ministre, que ce texte est équilibré : il défend la société, il défend les libertés publiques. Nous sommes bien loin des lois d’exception adoptées lors des guerres d’Indochine et d’Alg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, depuis toujours, nous savons que les démocraties sont mortelles. Elles représentent pourtant la forme la plus achevée de l’esprit humain ; elles ont compris que, pour maîtriser l’éternité, elles devaient allier un système étatiq...

De plus, avec les nouveaux moyens de communication, ils ont acquis une redoutable efficacité. Certains d’entre eux sont passés par les plus grandes écoles aux États-Unis. Nous voyons de quelle façon ils peuvent se réunir grâce à ces nouveaux moyens particulièrement redoutables. Enfin, ils représentent un danger extrême, car ils sont en passe d...

Cela doit se faire à deux conditions. Premièrement, les lois d’exception doivent être, par définition, limitées dans le temps.

Deuxièmement, elles doivent être soumises à un contrôle parlementaire réel. C’est ce qui s’est passé avec nos grands anciens pendant la guerre de 14-18. Je parle, non pas des comités secrets, dont Clemenceau n’a jamais voulu, mais du contrôle qui doit être exercé par la représentation nationale. C’est pourquoi j’ai proposé qu’une commission, di...

Le juge administratif est là, qui offre une garantie, avec le référé liberté. Il sait comment juger en tenant compte de la nécessité de respecter des libertés fondamentales. Selon moi, il est d’ailleurs mieux à même de le faire que le juge des libertés et de la détention. On peut donc se mettre sous sa protection. De même devra-t-il vérifier s...

Ne serait-ce pas d’une force terrible si, ce soir, les parlements des vingt-huit pays de l’Union européenne étaient saisis et qu’ainsi, devant le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre de chacun, le même texte soit voté ?

Quelle plus belle réponse pourrait-on imaginer aux terroristes qui nous assaillent ? En tout cas, j’espère, monsieur le ministre, que vous nous apporterez une telle réponse dans les jours qui viennent.

Je terminerai en soulignant qu’il n’existe pas de démocratie sans contrôle. Je souhaite donc que vous nous teniez informés de manière régulière, qu’il s’agisse de l’Assemblée nationale ou de la commission des lois. On vient de nous déclarer la guerre. La France, unie autour de son président et de son gouvernement, unie autour de son assemblée,...