Protection de la nation

Je voudrais tout d’abord souligner les aspects positifs de l’évolution des textes qui nous ont été proposés. Le fait, premièrement, qu’il n’y ait pas d’automaticité entre l’infraction commise et la déchéance de nationalité, est un très bon principe. Deuxièmement, cette version du texte respecte le principe d’égalité entre les personnes natura...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 25 du code civil, qui prévoit que la nationalité française peut être retirée à une personne ayant acquis la nationalité française et ayant été condamnée « pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

L’article 1er fait référence à des « événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Nous pensons qu’il est préférable de parler d’« événements dommageables d’une exceptionnelle gravité ». Il nous semble en effet que la « calamité publique » fait plutôt référence à des événements tels qu’un tsunami o...

Je rectifie bien évidemment mon argumentation, ayant inversé les amendements nos 61 et 62. Il existe trois notions : l’état d’urgence, l’état de crise et l’état de nécessité. Il m’apparaît bien supérieur, en termes de droit public, de faire référence à l’état de nécessité plutôt qu’à l’état d’urgence. L’état d’urgence, c’est ce qui existe en d...

Mon amendement est proche de celui de M. Raimbourg : il propose, lui aussi, une nouvelle rédaction de la fin de l’alinéa 2 supprimant la référence aux calamités publiques.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après les événements du 13 novembre, j’ai pensé utile de réunir les enfants de l’école de ma commune. J’avais à côté de moi une petite fille d’une dizaine d’années, élève de CM2 – une jeune fille très intelligente. Elle m’a dit ceci : « Monsieur...

Eh bien, monsieur le Premier ministre, je vous invite à venir dans ma petite commune de Moult parler avec les enfants de l’école. J’ai donc expliqué à cette jeune fille que nous allions faire tout un ensemble de choses, et qu’en particulier, à la demande du Président de la République qui venait de nous réunir en Congrès, nous allions modifier ...

Simplement, il serait nécessaire de clarifier les choses. Si l’on avait prévu, non pas la déchéance de la nationalité, mais la déchéance des éléments de la nationalité, probablement aurait-on obtenu rapidement un accord au sein de cette assemblée. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, si je juge que ce projet de loi constitutionnelle e...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la Constitution est la loi fondamentale de la République. Elle est l’ossature de nos institutions. On ne peut la modifier que pour des raisons majeures, car de sa stabilité dépendent et sa force, et sa pérennité.

En 2008, le Parlement a accepté la modification de la loi fondamentale. Les radicaux l’ont acceptée, car celle-ci ouvrait de nouveaux espaces de citoyenneté. Aujourd’hui, la nation est menacée par des forces terroristes. On peut dès lors admettre que le texte de la Constitution soit enrichi pour répondre à cette menace. C’est pourquoi nous esti...

Je pense sincèrement, et c’est la position de M. Schwartzenberg, notre président de groupe, qu’il eût fallu préférer à la mesure de déchéance de nationalité celle de la déchéance des droits attachés à la nationalité ; c’eût été tellement plus simple ! Une telle proposition aurait pu tous nous rassembler. Je ne désespère pas de convaincre la maj...