Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Il est défavorable, et je vais expliquer pourquoi. Revenons d’abord sur ce qui a conduit à cette situation. À la suite du rapport d’information que nous avait demandé la commission des lois, Georges Fenech et moi-même avons déposé une proposition de loi. Ce texte ne posait pas de problème relatif à la prescription prévue dans la loi de 1881 ca...
C’est pourtant l’évidence. Bref, voilà pourquoi nous n’avons pas touché à la loi de 1881. Après avoir été adopté à l’unanimité par l’Assemblée, le texte est arrivé au Sénat. Et là, Georges Fenech et moi-même avons été quelque peu effondrés de la prise de position de la Haute assemblée. Autant le consensus à l’Assemblée était favorable, autant ...
Il faut tout de même que j’explique, madame la présidente. Le sujet est important ! Le Gouvernement avait donc inscrit notre proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, lequel avait immédiatement adopté une motion de renvoi en commission à laquelle ni nous ni le Gouvernement n’avons pu nous opposer, si bien que l’affaire a été renvoyée aprè...
On nous parle d’assurances données par le Gouvernement au cas où ces amendements seraient votés. C’est oublier que le Sénat existe ! Vous vous dites certain que le Sénat acceptera cela, mais il ne le veut pas ! Nous savons ce qu’il en a été au mois de juin dernier : c’est le contraire qui s’est produit, ni plus ni moins. Beaucoup, ici, souhaite...
Je termine : surtout, n’oubliez pas que si vous votez ces amendements, la loi s’effondre. Vous devrez en rendre compte.
