Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, dans le projet de loi initial, l’article 1er contenait une déclaration solennelle reconnaissant, en quelque sorte, des principes généraux du droit situés probablement, dans la hiérarchie des normes, au-dessus de la loi elle-même. Cela partait d’un bon sentiment mais soulevait, à mes yeux, un problème c...
Je tiens à revenir à quelques principes, en premier lieu à la place du contrat et à celle du règlement. Veut-on ou ne veut-on pas renforcer la place du contrat dans l’entreprise, alors que, chacun doit en prendre conscience, le mieux-disant social dépend d’un renouveau du contrat et de la discussion contractuelle, individuelle ou collective ? C...
En outre, il n’a pas été suffisamment souligné qu’en votant le texte qui nous est proposé nous créerons des droits, dont l’acquisition sera susceptible d’être remise en cause par une nouvelle majorité d’ici à un an. Cette menace fragilise de façon extraordinaire tout le droit de l’entreprise. C’est pourquoi il n’y a plus, à mes yeux, qu’une seu...
