Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Permettez-moi tout d'abord de vous dire, monsieur le ministre, que nous sommes très heureux que le ministre délégué chargé des affaires européennes vienne en personne pour la discussion de cette proposition de loi particulièrement importante. Les prochaines élections européennes auront lieu dans environ un an, au mois de mai 2014. La propositi...

celles du groupe communiste, républicain et citoyen et l'essentiel des voix centristes. Les seuls à s'y être opposés sont les sénateurs du groupe UMP et le Gouvernement, alors représenté par M. Alain Marleix.

Cette proposition de loi vise à revenir, ni plus ni moins, à la situation applicable aux cinq premières élections européennes : en 1979, quand François Mitterrand était favorable à la circonscription unique voyez sous quels auspices je me place, monsieur le ministre, moi qui ai fait toutes mes classes politiques avec le président Mitterrand !...

puis en 1984, 1989, 1994 et 1999, lorsque les plus grands d'entre les socialistes MM. Fabius, Rocard, avec toutefois moins de succès, et le Président de la République actuel ont mené les listes nationales.

En rupture avec la règle qui voulait que les hommes politiques se retrouvent face à l'ensemble du peuple français, un projet de loi a été déposé par le gouvernement Raffarin pour découper le territoire national en huit circonscriptions. À l'époque, les groupes qui composent aujourd'hui la majorité s'y étaient opposés avec force, d'aucuns le qu...

En guise de lien de proximité, c'est le tourisme électoral qui s'est renforcé, certains, soi-disant particulièrement attachés à leur circonscription, n'hésitant pas à la quitter pour en rejoindre une autre distante de 500 ou 1 000 kilomètres. Ce lien n'existe pas. Et que dire de la nécessaire représentation des petits partis, qui sont, au même...

Ce mode de scrutin, qui n'a de proportionnel que le nom, s'oppose à l'idée européenne qui veut que l'ensemble des grandes idéologies soient représentées. Il ne peut y avoir de convictions ou d'enjeux européens qu'avec une circonscription nationale unique. C'est le cas ailleurs en Europe, puisque, parmi les Vingt-Sept, seuls cinq États disposen...

et je vois bien que votre opposition n'est pas frontale, mais d'opportunité. Mais je ne peux pas vous suivre. Actuellement, nous soutenons la majorité et l'action du Président de la République. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a aucune raison que cela change, étant donné les engagements pris par lui, en particulier sur le plan européen. Monsieur le ministre, nous voulons porter le message du Président de la République dans le cadre de la prochaine campagne électorale européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Nous sommes, fondamentalement, des fédéralistes européens. Nous voulons mener ce combat et discuter de ce qui peut être transféré au niveau européen. Nous voulons soutenir la politique du Président de la République dans le cadre de la relance européenne. Nous voulons porter l'idée d'un impôt européen. Nous voulons voir ce qui peut être obtenu d...

Nous voulons pouvoir porter notre message au niveau européen et convaincre de la justesse de nos opinions. Voilà ce qui nous importe ! Certains, comme les souverainistes, défendront d'autres convictions. Mais au moins en aurons-nous tous la capacité. Enfin, comment ne pas considérer qu'avec huit circonscriptions, il n'y aura pas de leaders de ...

Le message européen doit encore porter, et nous voulons le relayer dans toute la France. Tous nos engagements politiques sont fondés sur l'Europe. C'est parce que nous sommes des Européens viscéralement convaincus de la nécessité de l'Europe que nous avons déposé, au nom du groupe RRDP, cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter. (...

Bien évidemment, la commission demande le rejet de ces amendements. Je veux dire deux choses. Premièrement, nous voulons parler d'Europe, et nous pensons que c'est avec une circonscription nationale qu'on doit le faire. Tel était l'avis de la droite en 1977. Qui, en effet, était au pouvoir lorsqu'une circonscription unique est instaurée pour ...

Qui tripatouille en 2003 ? Le tripatouillage, c'est vous ! Vous avez décidé de tripatouiller totalement le scrutin et d'instaurer, de manière totalement absconse, huit circonscriptions. Nous voulons tout simplement mettre fin à votre tripatouillage. Vous étiez les maîtres en la matière, nous ne sommes que les élèves.

Et vous déposez vos demandes de scrutin public à la dernière minute afin de pourrir le débat, ni plus ni moins !

Aucun argument indiquant en quoi ce texte est contraire à la Constitution n'a été avancé. On nous parle d'abstentionnisme. Or je constate que plus il est élevé, plus il y a de voix pour l'UMP. Je comprends donc parfaitement que vous soyez favorables à l'abstentionnisme le plus important. En ce qui concerne les représentants qui ont pu être él...

Je souhaite que ces amendements soient repoussés. D'abord, je n'ai jamais vu plus beau tripatouillage que la constitution de ces huit circonscriptions de bric et de broc,

Et cette faiblesse est d'autant plus forte et vous y êtes peut-être pour quelque chose qu'il n'y a pas de représentants de premier plan au Parlement européen. Je note en effet que le président Giscard d'Estaing a été candidat et a présenté une liste, que le président Mitterrand a été candidat et a présenté une liste, que le président Chirac...

qui n'ont jamais servi à autre chose que pour ces élections européennes. Ont-elles une quelconque consistance en termes de régions, de défense, de tout ce qu'on veut ? Rien. Jamais plus beau tripatouillage n'a été proposé par la majorité de l'époque, qui, en 2003, nous a imposé ce texte. Vous parlez de l'outre-mer. Vous en avez une curieuse c...

comme si ces citoyens de l'outre-mer n'étaient pas des Français. Pour la première fois, monsieur le ministre, je le dis avec gravité, le parti socialiste et l'UMP viennent de mélanger leurs votes contre un parti de la majorité qui soutient le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RRDP.) Je le regrette. Alors même que v...