Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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La position des radicaux de gauche est bien connue : ils s’opposent aux textes que vous nous présentez. J’aimerais toutefois faire quelques observations. En conclusion de votre discours en première lecture, monsieur le ministre, vous en aviez fait appel à Georges Clemenceau en nous enjoignant de suivre son exemple : il avait refusé de cumuler ...
Puisque vous êtes le meilleur « clemenciste » de cette assemblée, je me suis reporté à votre ouvrage Pour en finir avec le vieux socialisme… et être enfin de gauche, publié en 2008.
À la question : « Mais le non cumul était au coeur de la nouvelle démocratie ? », vous répondez : « Je l’ai même écrit. J’y croyais, et j’ai eu tort. » Vous m’objecterez qu’on peut changer d’avis, bien sûr, et je le comprends. La question qui nous occupe à présent est de savoir si les textes qui nous sont présentés sont contraires à une ou plu...
Le Sénat, incontestablement, est l’assemblée des collectivités territoriales. Peut-on concevoir que pas un seul maire n’y siège, alors qu’il y aura des conseillers généraux ou régionaux ? Il y a là, me semble-t-il, un paradoxe absolument intenable et un motif suffisant d’inconstitutionnalité, que les tentatives d’explications de M. Borgel, inte...
