Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voulais, madame la présidente, vous adresser tous mes remerciements. Nous apprécions tout particulièrement le sens républicain que vous avez montré en acceptant de poursuivre nos travaux jusqu’à cette heure.
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le président de la commission des lois, je ferai quelques observations en réponse aux interventions très riches de ce matin, dont la grande qualité honore la République. Mon président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, a remis en cause la notion d’intime conviction. Ce problème s...
Il m’a garanti qu’il se désignerait lui-même prochainement pour assurer, en tant que bâtonnier, la défense des personnes qui présentent des requêtes. C’est une très bonne chose, et je lui en sais gré. Monsieur Fenech, nous avons recherché le consensus. Il y a eu, certes, ce fait divers, mais je crains qu’en tirer comme conséquence principale l...
Cela m’inquiète, car nous avons oeuvré ensemble, vous en tant que parlementaire de l’opposition et moi en tant que parlementaire de la majorité, et nous avons été écoutés. Or, je crains que nous n’ayons dévié de cette proposition de loi qui, je l’espère, sera de toute façon adoptée à l’unanimité. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos ...
