Transition énergétique

Cet amendement propose une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés, notamment dans le cadre des plans de déplacements d’entreprises introduits dans notre droit par la loi Grenelle 2, une flotte de vélos. L’objectif est d’inciter à des pratiques vertueuses. La modalité proposée par cet ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les trois amendements que j’ai déposés dans cette série d’amendements en discussion commune, à savoir les amendements nos 268, 273 et 270. Ils visent à encourager la pratique du vélo pour le trajet domicile-travail par la création d’une indemnité kilométrique qui correspon...