Amendement N° CL190 (Irrecevable)
Transparence de la vie publique
(1 amendement identique : CL25 )
Déposé le 4 juin 2013 par : Mme Untermaier, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, Mme Lemaire, M. Popelin, Mme Untermaier, M. Dosière, M. Pietrasanta, Mme Nieson, Mme Pochon, M. Roman, M. Binet, M. Da Silva, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Raimbourg, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.