Amendement N° CL198 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 4 juin 2013 par : M. Dosière, M. Da Silva, M. Fekl, Mme Descamps-Crosnier, M. Le Bouillonnec, Mme Lemaire, Mme Nieson, M. Popelin, Mme Pochon, M. Raimbourg, M. Roman, M. Valax, Mme Untermaier, M. Binet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 2, remplacer le nombre : « 30 000 » par le nombre : « 20 000 ».
Exposé sommaire :
Cette modification concerne 182 communes et 231 groupements supplémentaires.
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