Amendement N° CL24 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Urvoas.
Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Outre son président » et à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en outre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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