Amendement N° CL240 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Urvoas.
Dans l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « financière ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'intitulé du projet de loi.
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Urvoas.
Dans l'intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « financière ».
Amendement de cohérence avec l'intitulé du projet de loi.
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