Amendement N° 449 (Irrecevable)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(1 amendement identique : 586 )
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Vlody, Mme Corre, Mme Françoise Dumas, M. Fruteau, M. Lebreton.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.