Amendement N° CF1 (Adopté)

Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée

Déposé le 5 juin 2013 par : M. Giacobbi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après les mots : « société nationale »,

Insérer le mot : « maritime ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de rétablir dans l'intitulé de la commission d'enquête la raison sociale précise de la SNCM.

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