Amendement N° 3 (Adopté)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Discuté en séance le 2 juillet 2013
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 4, substituer à la référence :
« dernier alinéa »,
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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