Amendement N° 7 (Retiré)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Déposé le 27 juin 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « complété par un alinéa ainsi rédigé », les mots : « ainsi modifié ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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