Amendement N° CF2 (Adopté)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Déposé le 26 juin 2013 par : M. Eckert.
Avant l'alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« 1° Le premier alinéa est précédé de la mention I ;
2° Après les deux premiers alinéas, il est ajouté un II ainsi rédigé »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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