Amendement N° CF3 (Adopté)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Déposé le 26 juin 2013 par : M. Eckert.
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « dernier alinéa », le chiffre : « II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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