Amendement N° 183 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Aubert, M. Courtial, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier.
Exposé sommaire :
L'un des buts poursuivis par ce texte est de veiller à ce que les membres du gouvernement ne profitent pas de leur fonction pour gonfler de manière illicite leur patrimoine.
Un simple contrôle du patrimoine au moment où il est mis fin aux fonctions gouvernementales par rapport à celui déclaré lors de sa nomination suffit.
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