Amendement N° 312 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Wauquiez.
Compléter l'alinéa 2 parla phrase suivante :
« Cette déclaration est mise à jour chaque année. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les déclarations d'intérêts soient actualisées chaque année auprès de la Haute Autorité pour la Transparence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.