Amendement N° 322 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Wauquiez.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, il veille à organiser le déport des députés. ».
Exposé sommaire :
Dans le but de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts, cet amendement vise à prévoir le déport des députés.
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