Amendement N° 399 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Abad.
Avant le 31 juillet 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’évaluation de la situation du lobbying et des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.
Exposé sommaire :
Ce rapport vise à permettre plus de transparence au sein des Assemblées.
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