Amendement N° 5 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 12 juin 2013 par : M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Audibert Troin, M. Moudenc, Mme Pecresse, M. Sturni, M. Decool, M. Hetzel, M. Aubert, M. Lurton.
Exposé sommaire :
Le règlement des assemblées ne doit pas se contenter de prévenir, mais également comprendre des dispositions pour traiter les conflits d'intérêts lorsqu'ils apparaissent effectivement, par exemple en imposant des obligations de déport aux parlementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.