Amendement N° CL140 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 27 juin 2013 par : Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Da Silva, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, M. Rousset, M. Le Déaut.
Alinea 2
Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc."
ajouter
"de déterminer les priorités et"
Exposé sommaire :
Exposé des motifs
Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économiques ont chacun bien intégré leur rôle et savent vers qui se tourner.
Il convient donc, dans un souci de clarification et d’efficacité de l’action publique, de confirmer le statut de chef de file des Régions en précisant ce en quoi il consiste en termes opérationnels, et pas seulement en termes d'objectifs, ce afin d’éviter le foisonnement et le retour aux financements croisés propices aux compétitions peu fécondes, telles que celles qui avaient prévalues dans les premières années ayant suivi les lois de décentralisation des années 80.
Il convient donc de reconnaitre les avancées faites par les collectivités territoriales, et ce au bénéfice des acteurs privés et publics.
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