Amendement N° CL141 (Tombe)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 28 juin 2013 par : Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, M. Aylagas.

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A l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « à une gestion raisonnée de la biodiversité et des paysages »

Exposé sommaire :

Le concept de biodiversité est très vaste et fait l'objet constant d'évolutions, y compris sur le plan scientifique (ce qui témoigne de sa vigueur). Pour la solidité de la loi future, il convient de préciser qu'il s'agit de sa gestion (ce qui inclut en particulier sa protection) en indiquant que celle-ci doit être raisonnée et donc, de ce fait, explicite. Cette formulation permet également de préciser qu'en matière d'environnement et d'écologie, les connaissances évoluent, les compétences aussi, ainsi que les outils de compréhension et d'appréhension de ces valeurs essentielles, et qu'il convient donc que l'action publique puisse se déployer « en l'état actuel des connaissances », et non pas sur un concept qui reste vague et non défini dans sa temporalité, actuelle et future.

Dans le même esprit, le concept de paysage ajouté ici permet de prendre acte que, si l'écologie est une science, l'environnement dans lequel vivent les êtres humains est, lui, un « construit social » fondé à la fois sur des réalités naturelles et sur des réalités anthropiques (crées par l'homme au fil de son histoire).

L'environnement visuel des sociétés humaines est aujourd'hui clairement perçu comme un enjeu de société, en milieu urbain, péri-urbain, agricole ou naturel. Or les connaissances actuelles permettent de qualifier les paysages et l'arrivée des technologies numériques permettent de gérer aussi bien des cartographies (outils historiques qui servent aux zonages, ayant valeur légale) et des paysages (en 3D) et ce à différentes échelles.

L'introduction du terme de « paysage » dans ce texte est une incitation à ce que les collectivités territoriales, acteurs physiques principaux, aient à formuler explicitement les évolutions envisagées et prévisibles des environnements dans lesquels vivent les hommes, qu'ils les habitent ou les traversent. Ce sera aussi être l'occasion de générer une économie nouvelle, ouverte sur l'environnement et le développement durable.

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