Amendement N° CL5 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Blein, M. Brottes, Mme Massat.
A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à la transition énergétique, au développement économique, à l'innovation, à l'internationalisation des entreprises et à la complémentarité des modes de transports »,
les mots :
« au développement économique et à l'innovation ; elle contribue à la réussite de la transition énergétique, à l'internationalisation des entreprises et à la complémentarité des modes de transports. »
Exposé sommaire :
Le Sénat a étendu les compétences pour lesquelles la région est chargée d'organiser, en tant que chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la transition énergétique et à l'internationalisation des entreprises. Il a par ailleurs prévu que la région soit chef de file en matière de complémentarité des modes de transport. Si l'intervention de la région dans ces différents domaines est légitime, il convient cependant que celle-ci s'inscrive dans les orientations fixées au plan national. En particulier, en matière de transition énergétique, il est nécessaire que les actions de la région prennent en compte les résultats de la concertation actuelle qui seront ensuite traduits dans un projet de loi.
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