Amendement N° CL13 (Adopté)
République numérique
Déposé le 11 janvier 2016 par : M. Tardy.
A l'alinéa 2, après le mot :
« réutilisable, »,
insérer les mots :
« c'est-à-dire lisible par une machine, »
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue dans la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
2 commentaires :
Le 13/01/2016 à 12:26, Député TARDY a dit :
Cet amendement a été adopté ... à corriger
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Le 22/01/2016 à 11:50, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit :
Monsieur le député,
Comme indiqué sur twitter, le statut des amendements est mis à jour régulièrement (toutes les 4 heures en temps normal et toutes les 2 minutes quand le projet de loi est étudié en direct sur notre site LaFabriqueDeLaLoi.fr). Son sort a donc été automatiquement indiqué quelques minutes après que le site de l'Assemblée l'a indiqué comme adopté.
Bien cordialement,
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