Sous-Amendement N° 1309 à l'amendement N° 1225 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi le second alinéa des amendements n° 391, 1225 et 361:
« 3° bis à la lutte contre le réchauffement climatique et au développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la qualité de l’air »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser le champ de la compétence "énergie et climat" pour lesquels les amendements n° 391, 1225 et 361 souhaitent désigner la région comme chef de file, ces termes ne constituant pas en soi une compétence des collectivités territoriales.
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