Amendement N° 271 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, M. Marlin, M. Sermier, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Guillet, M. Siré, M. Marty, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Furst, Mme Louwagie, M. Delatte, Mme Fort, M. Darmanin, M. Gaymard, M. Balkany, M. Chrétien, M. Goujon, M. Devedjian, M. Salen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La conférence territoriale de l'action publique est une instance qui ne se justifie pas. Elle menace de faire doublon avec les conseils de développement prévus ultérieurement dans le texte.
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