Amendement N° 332 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(1 amendement identique : 478 )
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen, M. Devedjian.
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« d'organiser, en qualité de chef de file, »
les mots :
« de coordonner ».
Exposé sommaire :
La notion de «chef de file» est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.
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