Amendement N° 466 rectifié (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Meyer Habib, M. Moudenc, M. Demilly.
À l'alinéa 12, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots
« , à la lutte contre la précarité énergétique ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la mission générale de lutte contre la précarité énergétique, il est opportun d'établir un véritable service public, placé sous la responsabilité des départements, qui connaissent déjà bien les publics les plus fragiles. Les conseils généraux peuvent coordonner leurs actions dans le cadre du FSL (volet énergie) avec celles des communes et intercommunalités (CCAS), de l'État et des fournisseurs d'énergies (tarifs de première nécessité).
Il ne s'agit pas de dédier un niveau unique de collectivité à la lutte contre la précarité énergétique, car tous les échelons territoriaux ont vocation à s'impliquer à leur niveau dans cette politique publique. Mais le département peut intervenir utilement en se positionnant comme le chef d'orchestre des nombreuses interventions en la matière, dans un souci de renforcement des actions préventives.
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