Amendement N° 508 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Myard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.