Amendement N° 796 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubie, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au climat et à l'énergie. ».
Exposé sommaire :
La commission des Lois a supprimé le chef de filât régional de la compétence sur la transition énergétique en raison de l'imprécision du périmètre qu'elle recouvre.
Il convient donc, par cet amendement, d'y substituer la compétence Energie-climat et ainsi rétablir le chef de filât régional pour cette compétence.
Il s'agit notamment de renforcer le rôle de planification des Régions afin de décliner et mettre en œuvre, dans les territoires, les engagements internationaux de la France.
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