Amendement N° 829 (Retiré avant séance)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Discuté en séance le 19 juillet 2013 (5 amendements identiques : 267 726 792 977 1092 )

Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Abeille, M. Molac, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est totalement insatisfaisant :

- Il ne permet pas une représentation démocratique du conseil de la métropole du Grand Paris. Par ces pouvoirs et son périmètre, la métropole du Grand Paris doit disposer d'une légitimité démocratique suffisante ;

- Il ne prend aucun compte des exigences de parité femmes-hommes, alors même que ces exigences ont été placées au cœur des préoccupations de l'actuelle majorité ;

- Il ne permet pas une représentation équilibrée des territoires et des populations ;

- Il ne prend compte d'aucune exigence en matière de limitation du cumul des mandats des élus concernés.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.

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