Amendement N° CE67 (Tombe)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme Fabre, Mme Bouziane, M. Jibrayel, M. Bouillon, M. Gille, M. Montaugé, M. Mallé, Mme Descamps-Crosnier, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« scientifique »,
Insérer les mots :
« , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte contre les inégalités, et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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