Amendement N° CE72 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Gille, M. Blein, M. Goua, M. Goldberg, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Linkenheld, Mme Hélène Geoffroy, M. Jibrayel, Mme Fabre, Mme Bouziane, M. Mallé, M. Bouillon, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.

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Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

«  3°bis Les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville ; ».

Exposé sommaire :

La réforme de la politique de la ville a pour ambition de changer radicalement la conduite des futurs contrats de ville et projets de renouvellement urbain : avec un pilotage intercommunal affirmé, davantage de signataires, une définition d'un projet local multi-échelles à partir d'un cadre national souple, la mise en cohérence avec d'autres dispositifs, des objectifs chiffrés sur le droit commun avec des indicateurs de suivi et d'impact, la participation des habitants et des associations tout au long du contrat...

La réussite de la réforme passera aussi par la mobilisation et la qualification des professionnels tant dans les services de l'Etat que des collectivités.

La réforme engage de profonds changements qui vont impacter l'ingénierie : évolution des métiers, des périmètres d'intervention, réorganisation des équipes, élargissement des partenariats, association des habitants, articulation des compétences politique de la ville et droit commun…

Dans un contexte de nouvelles équipes municipales et d'intercommunalités, de refondation ambitieuse de la politique de la ville, il est nécessaire de conforter la place de l'ingénierie et de stabiliser les équipes professionnelles.

A l'instar des PRU il est déterminant que le contenu du contrat prévoit les moyens d'ingénierie dédiés sur la durée des 6 ans.

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