Amendement N° CE75 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Sous-amendements associés : CE151 (Adopté)
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme Fabre, M. Mallé, Mme Bouziane, M. Bouillon, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ».
Exposé sommaire :
En application du principe de co-construction posé à l'article 1, le présent amendement prévoit spécifiquement la participation des habitants à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues plus généralement à l'article 6, prévoyant la mise en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, de conseils de citoyens.
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