Amendement N° CE76 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 13 novembre 2013 par : M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Fabre, M. Jibrayel, M. Mallé, Mme Bouziane, M. Bouillon, M. Montaugé, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. »
Exposé sommaire :
La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l'observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise citoyenne.
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