Amendement N° AC29 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Tolmont.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 18 A
I. Rédiger ainsi cet article:
« Les formations dispensées par les écoles d'architecture mentionnés à l'article L. 752-1 du code de l'éducation, par lesétablissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque mentionnés à l'article L. 759-1 du code de l'éducation et lesétablissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'article L.75-10-1 du même code comportent un enseignement sur l'égalité entre les femmes et les hommes ».
II. En conséquence, avant l'article 18 A, après les mots :« relatives à », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre Ier A du Titre IV: « la formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements d'enseignement supérieur artistique et les écoles d'architecture. »
Exposé sommaire :
Cet amendement:
- vise à supprimer les dispositions actuelles de l'article 18 A, qui ont été insérées dans l'article 1er;
- à y substituer des dispositions qui prévoient un module obligatoire de formation à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les écoles d'art;
- à modifier en conséquence l'intitulé du chapitre Ier A.
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